Formation du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées par le commercial, ou sur le site www.trotti-shop.com. Toute passation de commande par téléphone, ou auprès d'un commercial ou sur notre site internet vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

L'acheteur réglera sa commande auprès de TROTTI - SHOP par envoi de chèque à la commande, virement bancaire, ou par contre remboursement selon le cas. Les commandes passées par téléphone ou sur notre site engagent l'acheteur de manière irrévocable.

La SARL NEW START ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation fournies avec les produits ou disponibles sur le site Internet www.trotti-shop.com.

IMPORTANT

> il est interdit de circuler sur la route avec nos engins, sauf avec les modèles homologués route.

> il est conseillé d'utiliser un casque et des protections.

> il est très fortement déconseillé de : monter à deux personnes sur un même engin, de cabrer, de sauter, d'utiliser nos engins par temps de pluie...

> l'utilisation par des enfants des produits que nous vendons doit se faire sous la surveillance permanente et l'entière responsabilité des parents.

1. LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables suivant le poids et le lieu des colis à livrer. Pour calculer ces frais de port, contactez New Start Sarl afin de vous informer des frais de port à rajouter au montant de votre commande au 04 94 28 67 93. La Sarl New Start se réserve le droit de facturer au client résidant hors France métropolitaine, une participation aux frais de port supplémentaire. Le client est tenu de s'assurer d'avoir précisé toutes les informations utiles à la livraison de sa commande (adresse exacte, précision si nécessaire comme livraison en matinée ou après-midi par exemple).Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande, ni le paiement d'indemnités. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence d'un agent de transport, même si les emballages paraissent intacts.Il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs à la chose vendue passent donc à la charge de l'acheteur dés réception ou enlèvement de nos dépôts. Le client à l'obligation légale et contractuelle de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. S'il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être signalée sur le bordereau de livraison du transporteur et cette réclamation devra être confirmée par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce). Le client devra parallèlement transmettre la copie de son courrier (avec le bordereau de réclamation obtenu auprès du transporteur) par courrier à " NEW START SARL ", Centre d'Affaires - 31 Avenue Alexis Godillot, 83400 Hyères. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client. Dans le cas où la marchandise est enlevée aux entrepôts de New Start, le client est tenu de vérifier le contenu de son colis sur place et de constater qu'il n'y a aucune avarie, pièce manquante ou endommagée. Aucun recours ne sera accepté hors de ces lieux.

2. PRIX

Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs, sont fournis à titre indicatif. Ce sont ceux disponibles à la date d'impression. Ils ne sauraient nous engager définitivement. Nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification nécessitée par les impératifs de la production, des coûts de matières premières, du cours du dollar, de taxe à l'importation en vigueur. Les prix s'entendent départ entrepôt.

3. CONDITIONNEMENT

Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transporteurs sur route. En cas d'emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué.

4. PAIEMENT

La commande est payable comptant à la prise de commande, par envoi de chèque, par Carte Bancaire (paiement en ligne sécurisé sur notre site internet www.trotti-shop.com) ou par contre remboursement selon le cas, la facture vous sera adressée à la livraison du matériel. Tout paiement effectué par un résident Hors France Métropolitaine se fera par virement bancaire. Les frais bancaires éventuels seront à la charge du Client. Le paiement comptant s'effectue sans escompte. Le paiement de la marchandise n'est considéré comme valable que lorsque les sommes à payer parviennent à NEW START S.A.R.L. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépenses sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige. Pour les commerçants paiement par virement Bancaire ou Chèque bancaire :

- Nous faxer la commande au 0494286793

- En retour, le devis pro forma vous sera faxée

- Rédiger votre chèque à l'ordre de New Start signé + copie de votre pièce d'identité. Ne dater pas votre chèque, vous le ferez en présence du transporteur.

- Nous faxer celui-ci au 0494286793 ceci afin d'assurer le paiement.

- Dés l'accord, la marchandise sera envoyée.

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, est réservée à NEW START SARL. la propriété des marchandises fournies, jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80335 de mars 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, NEW START SARL aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l'Acheteur. NEW START SARL pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.

6. GARANTIE

Nos produits sont garantis contre tout vices cachés constantés de série (c'est à dire plusieurs constats concernant l'article défectueux) conformément à l’article 1641 du code civil, sur présentation de la facture pendant une période d'1 an. La garantie consiste en l'échange des pièces reconnues défectueuses, à l'exclusion des frais de main d'œuvre, de retour, d'emballage. L'application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l'appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quelque titre que ce soit.

La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n'est pas applicable dans le cas d'installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur ou aux règles de l'art, ainsi que dans le cas d'utilisation anormale, d'absence d'entretien ou d'entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n'est pas valable si le client modifie ou fait modifier les éléments ou une partie de l'appareil, par rapport à la fourniture d'origine. La garantie n'est pas applicable pour : une utilisation soutenue type LOCATIVE, course et compétition sur circuits ou autres, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d'un carburant ou d'un lubrifiant non approprie, un mauvais entretien, pour une usure normale à l'utilisation, une usure de pneu ou défauts d'aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de freins, a l’exception de tous vices de fabrication. Pour le revendeur avant toute intervention de garantie, nous contacter pour accord.

LE RETOUR D'UN ARTICLE DOIT SE FAIRE AVEC L'ACCORD ECRIT DE LA DIRECTION DE NEW START SARL. TOUT COLIS RETOURNE SANS NOTRE ACCORD PREALABLE SERA REFUSE ET RETOURNE AUTOMATIQUEMENT AU CLIENT A SES FRAIS.

Les articles sont retournés à la charge de l'acheteur en recommandé, ou colissimo, ou transporteur au plus tard 15 jours aprés avoir reçu celui-ci.

ATTENTION CLAUSE SPECIALE POUR LES «POCKETS BIKES, POCKETS QUADS, QUADS ET LES DIRT BIKES» - DECHARGE DE RESPONSABILITES.

Aucune garantie n'est donnée sur ces produits car de nombreux paramètres rentrent en ligne de compte : mauvaise essence, moteur trafiqué, mauvaise huile, 2 personnes dessus en même temps, mauvais montage, démontage, pression des pneus...

La conduite de ce type de véhicule implique le port de vêtements de protection et d’un casque, non fournis. Ces produits ne sont pas homologuée sur route sauf indications contraires. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents causés par ce véhicule à tous tiers.

Notre responsabilité ne s’aurait être engagé pour la détérioration du « pocket », « pocket quad », « quad » ou du « dirt bike » en cas d’utilisation sur des trottoirs ou sur un terrain accidenté, bosselé.

7. DROIT DE RETRACTATION : VPC (Vente Par Correspondance), vente sur Internet

En vertu des articles L121-16 et L120-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des pièces à TROTTI - SHOP, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de transport retour à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballées, installées ou utilisés et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents techniques.

8. DROIT DE RETRACTATION : DEMARCHAGE A DOMICILE

En vertu des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat pour renoncer à son achat, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Bordereau d'annulation de commande par démarchage à domicile inclus dans les documents remis lors de la passation de commande.

9. JURIDICTION

Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution de vente des produits NEW START SARL seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Toulon. Le vendeur élit domicile en son siège social.

10. ATTENTION : CLAUSE SPECIALE POUR TOUS NOS PRODUITS - DECHARGE DE RESPONSABILITES

NEW START SARL présente sur son site Internet www.trotti-shop.com un certain nombre de produits avec les caractéristiques fournies par les fabricants. Cependant, les informations caractérisant ces produits peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. Néanmoins, l'utilisateur peut contacter notre service client pour demander des informations complémentaires avant de procéder à son achat.

La conduite de ce type de véhicule implique le port de vêtements de protection et d'un casque, non fournis. Hormis les scooters qui sont homologués sur route, les autres modèles ne sont pas homologués sur route et donc interdits de circulation sur la voie publique. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour la détérioration de nos produits en cas d'utilisation sur des trottoirs ou sur un terrain accidenté, bosselé, pour les sauts et les figures " Freestyle ". Aussi, il est interdit d'utiliser nos engins dans les lieux réglementés du type " espaces verts " (ou dans la colline des Bouches du Rhône par exemple). Il convient donc à tout utilisateur du véhicule de se renseigner auprès des autorités compétentes des lieux où la circulation de l'engin est autorisée. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents causés par ce véhicule à tous tiers. La garantie n'est pas applicable pour : une utilisation soutenue type LOCATIVE , course et compétition sur circuits ou autres, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d'un carburant ou d'un lubrifiant non approprie, un mauvais entretien, pour une usure normale à l'utilisation, une usure de pneu ou défauts d'aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de freins, à l'exception de tous vices de fabrication.

Le consommateur est expressément informé que notre société n'est pas le producteur de ce produit, au sens de la loi n° 98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.